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Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale au Fonds de dotation Haute-Savoie HABITAT en justifiant de votre identité.
Le Fonds de dotation Haute-Savoie HABITAT vous répondra dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes reçues ; vous en serez alors informé(e).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Collecte des données
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Ces droits incluent l’accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, ainsi que le droit de vous opposer à certains traitements.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements réalisés antérieurement à ce retrait.
Vous pouvez également formuler des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à la Loi « Informatique et Libertés ».
Si vous estimez, après avoir contacté le délégué à la protection des données, que vos droits « informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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